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Le Code de la route,
la Loi sur la sécurité ferroviaire et vous!!
Il faut obéir en tout temps aux signaux des pas-sages à niveau...
c'est la loi! Si vous décidez de ne pas obéir aux règles de la
circulation à proximité d'un passage à niveau, vous enfreignez
la loi, mais vous risquez aussi d'être tué.
Pour de plus amples renseignements, consultezles paragraphes
26.1 et 26.2 de la Loi sur la sécu-rité ferroviaire. Vous trouverez
ci-dessous des exemples de pénalités qui se trouvent dans le Code
de la route de l'Ontario. N'oubliez pas qu'il faut parfois ajouter
la perte d'un être cher à ces sanctions!
| Infraction |
Article |
Amende |
Points d'inaptitude |
| Conduite imprudente |
130 |
$265.00 |
6 |
| Conducteur de véhicule de transport en commun
ou d'autobus scolaire qui ne s'arrête pas à un passage à niveau |
174 |
$ 90.00 |
5 |
| Conducteur qui traverse, contourne ou passe
sous une barrière ferroviaire |
164 |
$ 90.00 |
3 |
| Conducteur qui effectue un demi-tour à moins
de 30 mètres d'un passage à niveau |
143(b) |
$ 90.00 |
2 |
Une personne trouvée
coupable d'intrusion sur une propriété ferroviaire ou d'être entrée
dans une gare ferroviaire ou d'en être sortie d'une manière inappropriée
peut recevoir une amende !
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